Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Le service NEXCO (ci-après « le Service ») est édité par :

• Maxime BLOND, entrepreneur individuel, SIRET 823 771 571 00028
• Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• 14 chemin de la Butte des trois moulins, 13100 Aix-en-Provence, France
• SIRET : 823 771 571 00028
• Code APE : 8299Z
• Régime TVA : franchise en base de TVA, TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Email : contact@nexgenagency.fr
• Téléphone : +33 6 50 47 57 74

Hébergeurs :

• Lovable : hébergement de l'application
• Supabase : base de données et authentification

Directeur de la publication : Maxime BLOND, entrepreneur individuel, SIRET 823 771 571 00028

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder et utiliser le Service NEXCO, plateforme SaaS de marketing automation et de génération de contenu par intelligence artificielle.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Description du Service

NEXCO propose une plateforme de marketing automation incluant notamment :

• Génération de contenu textuel par IA (posts sociaux, articles de blog, emails, annonces publicitaires)
• Génération d'images et de visuels par IA
• Édition de visuels et création de supports marketing
• Publication automatisée sur les réseaux sociaux connectés (Facebook, Instagram, Google Business Profile)
• Gestion d'une CRM pour vos clients
• Optimisation pour les moteurs IA (GEO)
• Auto-réponses aux commentaires et messages reçus
• Analytique et reporting des performances

4. Compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.

4.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'Utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement NEXCO.

4.3 Conditions d'éligibilité

Le Service est destiné aux professionnels (entreprises, indépendants, agences) majeurs et juridiquement capables. Toute inscription par un mineur de moins de 16 ans est interdite.

5. Abonnement et tarification

L'accès au Service s'effectue via un abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page d'inscription et lors du processus de souscription. NEXCO bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). Les tarifs sont donc nets de TVA.

Les paiements sont traités par Stripe, sous-traitant certifié PCI-DSS niveau 1. NEXCO n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.

Renouvellement : l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur depuis son espace personnel avant la date d'échéance.

Remboursement : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai. Toutefois, NEXCO peut, à sa discrétion et en cas de litige, proposer un remboursement au prorata.

6. Formule d'abonnement

Le Service est accessible via un plan de base, qui définit la capacité de génération de contenu IA (texte, image, vidéo) incluse chaque mois, combiné à au moins une option activée parmi les fonctions disponibles. Le tarif d'une option dépend du plan de base souscrit. La capacité incluse est attribuée mensuellement et n'est pas reportée d'un mois sur l'autre (sauf mention contraire dans le plan souscrit).

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas utiliser le Service pour générer du contenu illicite, diffamatoire, haineux, sexuel, raciste, ou portant atteinte aux droits des tiers
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité du Service
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées (Meta, Google, etc.)
• Obtenir tous les consentements nécessaires des personnes dont les données sont traitées dans le Service (clients du CRM, destinataires d'emails, etc.)
• Ne pas utiliser le Service à des fins de prospection abusive (spam) ou de manipulation
• Ne pas reproduire, copier, ou exploiter commercialement le Service ou ses contenus sans autorisation

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de NEXCO

La plateforme NEXCO, son code source, son design, ses marques, logos et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de Maxime BLOND, entrepreneur individuel, SIRET 823 771 571 00028. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8.2 Contenus générés par l'Utilisateur

Les contenus générés via le Service (textes, images, vidéos) appartiennent à l'Utilisateur, sous réserve des limitations imposées par les modèles d'IA tiers utilisés (notamment Anthropic, OpenAI, Google, Runway). L'Utilisateur peut librement les utiliser pour ses propres besoins commerciaux.

Important : les contenus générés par IA peuvent contenir des inexactitudes, biais ou erreurs. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la modification éventuelle et de l'usage qu'il en fait.

9. Disponibilité du Service

NEXCO s'efforce de fournir un accès continu au Service mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (panne d'un sous-traitant, attaque informatique, force majeure, etc.).

10. Responsabilité

NEXCO fournit le Service « en l'état » et met tout en œuvre pour en assurer le bon fonctionnement.

NEXCO ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus générés par IA et de leur conformité aux attentes de l'Utilisateur
• Des décisions commerciales prises par l'Utilisateur sur la base de ces contenus
• Des dysfonctionnements ou suspensions de comptes tiers (Meta, Google, etc.) suite à un usage non conforme par l'Utilisateur
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à la réputation)
• Des cas de force majeure ou faits indépendants de sa volonté

La responsabilité globale de NEXCO, en cas de manquement avéré, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

11. Suspension et résiliation

11.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata.

11.2 Par NEXCO

NEXCO se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

• Manquement grave aux présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement de l'abonnement
• Atteinte aux droits de tiers ou à l'image de NEXCO

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

13. Modifications des CGU

NEXCO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via une notification dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridictions

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@nexgenagency.fr
Adresse postale : Maxime BLOND, entrepreneur individuel, SIRET 823 771 571 00028 ; 14 chemin de la Butte des trois moulins, 13100 Aix-en-Provence