Conditions Générales de Vente
En vigueur au 4 juin 2026 · Version 1.0
⚠️ Document type : à faire valider par un juriste avant utilisation contractuelle.
1. Identification du prestataire
Maxime BLOND, entrepreneur individuel.
SIRET : 823 771 571 00028.
Adresse : France. Contact : contact@nexgenagency.fr.
Site : nexgenagency.fr. Produit : NEXCO.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Maxime BLOND, entrepreneur individuel (SIRET 823 771 571 00028) (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à un abonnement à la plateforme NEXCO ou à un service complémentaire proposé via la plateforme.
3. Tarifs et abonnements
Les tarifs des abonnements (Light, Pro, Boost, Scale, Custom) sont indiqués en euros hors taxes sur la page /pricing. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs ; toute modification est portée à la connaissance du Client au moins 30 jours avant son application. Les comptes existants (« grandfathered ») conservent leurs conditions tarifaires négociées.
4. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. À défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités peut être restreint (mode lecture seule) puis suspendu après une période de grâce de 7 jours.
5. Formule d'abonnement
L'abonnement se compose d'un plan de base, qui fixe la capacité de génération de contenu mensuelle (texte, image, vidéo, audio, etc.), et d'au moins une option activée parmi les fonctions disponibles (réseaux sociaux, site internet, blog SEO, SEA, GEO, assistant IA, fiche établissement, automatisation, réponse aux avis, gestion de la relation client). Le tarif de chaque option dépend du plan de base souscrit. La capacité incluse se renouvelle chaque mois et n'est pas reportée d'un mois sur l'autre. Une recharge ponctuelle peut être achetée en cas de dépassement avant la fin du mois en cours.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Abonnement » du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus générés via NEXCO appartiennent au Client. La plateforme, son code, ses interfaces et sa marque restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Données personnelles (RGPD)
Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément au RGPD. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification, opposition et suppression à tout moment via dpo@nexgenagency.fr.
9. Responsabilité
NEXCO est fourni « en l'état ». Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption ponctuelle, d'une perte de données indirecte, ou des contenus générés par l'intelligence artificielle. Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il publie via la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@nexgenagency.fr.